La clause de non-concurrence convention collective (CNC) est une clause qui est présente dans certains contrats de travail, et qui énonce les conditions dans lesquelles le salarié doit respecter une clause de non-concurrence poste à poste.

La clause de non-concurrence convention syntec

La CNC, que l’on appelle également « clause de non-concurrence convention collective », s’applique aux salariés qui ont conclu un contrat de travail avant le 16 juin 2008. Elle peut s’appliquer aussi bien aux salariés à temps plein qu’à temps partiel.

La clause de non-concurrence convention collective peut être unilatérale ou bilatérale. Elle est unilatérale lorsque le salarié ne l’a pas signée et qu’elle s’applique toujours quand même. Elle est bilatérale lorsque le salarié et l’employeur ont signé la clause de non-concurrence convention collective en marge du contrat de travail.

Retrouvez toutes les modalités de la clause dans cet article : https://www.avocat-desrumaux.fr/clause-de-non-concurrence-convention-syntec/

Pourquoi la clause de non-concurrence convention syntec est-elle controversée?

La clause de non-concurrence convention collective est controversée, car elle s’applique à un salarié qui a déjà terminé son contrat de travail. C’est le cas de la plupart des clauses de non-concurrence convention collective. Elle limite les possibilités d’embauche de l’ancien salarié, du fait du temps et du lieu dans lesquels il a travaillé.

Le patron doit-il partager sa gestion avec un syndicat?

Le référendum de l’entreprise existe en Suisse depuis le 1er janvier 2012. C’est un outil pour permettre aux salariés de s’exprimer sur des sujets d’intérêt collectif. Le référendum a été introduit par la loi sur l’entreprise et la concurrence (LEC), entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Des règles supplémentaires ont été introduites par la loi sur les entreprises (LE).

Les règles concernant le droit de grève et le référendum en Suisse sont définies par la loi sur l’entreprise et la concurrence (LEC). Le référendum d’entreprise est un outil de participation directe des salariés à la gestion de leur entreprise qui permet aux employés d’exprimer leurs opinions sur une question précise.